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Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R4451-140
Lorsque des travailleurs sont affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol, l'employeur procède à une évaluation des doses susceptibles d'être reçues par ceux-ci, en ayant recours, si nécessaire, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il communique les résultats de cette évaluation à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Dernière mise à jour : 4/02/2012