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Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R4451-141
Si les résultats de l'évaluation des doses susceptibles d'être reçues mettent en évidence des expositions individuelles susceptibles d'atteindre ou de dépasser une dose efficace de 1 mSv par an, l'employeur prend les mesures générales administratives et techniques nécessaires pour réduire l'exposition. Il programme, à ce titre, l'exécution des tâches pour diminuer les doses reçues lors des vols, notamment lorsqu'une grossesse est déclarée par un membre du personnel.
Dernière mise à jour : 4/02/2012