Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
Article R4451-139
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, fixe, compte tenu de la nature et de l'ampleur du risque, les niveaux prévus à l'article R. 4451-136.
Dernière mise à jour : 4/02/2012