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Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R4451-138
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe : 1° La liste des activités ou des catégories d'activités professionnelles concernées par les dispositions de l'article R. 4451-136, compte tenu le cas échéant des caractéristiques géologiques du sous-sol ; 2° Les modalités et conditions d'application de ce même article.
Dernière mise à jour : 4/02/2012