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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION [Texte Intégral]
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES [Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques [Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention [Texte Intégral]
Article R4412-11
Article R4412-12
Article R4412-13
Article R4412-14
Article R4412-15
Article R4412-16
Article R4412-17
Article R4412-18
Article R4412-19
Article R4412-20
Article R4412-21
Article R4412-22
Article R4412-15

Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé. Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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