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Article R1522-4
Article R1522-4
Le particulier employeur qui envisage d'utiliser le titre de travail simplifié adresse une demande d'adhésion à l'un des établissements, organismes ou services mentionnés à l'article L. 1522-9. Cette demande comporte : 1° Les nom, prénoms et adresse du particulier ; 2° Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est employeur en tant que particulier.
Dernière mise à jour : 4/02/2012