L'employeur, autre qu'un particulier employeur, qui envisage d'utiliser le titre de travail simplifié adresse une demande d'adhésion à l'un des établissements, organismes ou services mentionnés à l'article L. 1522-9. Cette demande comporte : 1° L'identification de l'employeur ou de l'entreprise ; 2° L'organisme de retraite complémentaire dont il relève ; 3° La caisse de congés payés dont il relève, s'il y a lieu ; 4° Le service de santé au travail auquel il adhère ; 5° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit la condition d'effectif prévue au premier alinéa de l'article L. 1522-4 ; 6° L'autorisation de prélèvement automatique sur un numéro de compte bancaire.