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Article D3142-47
Article D3142-48
Article D3142-47

Le salarié informe l'employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie et de la durée de ce congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, au moins trois mois à l'avance.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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