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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES [Texte Intégral]
TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT [Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes [Texte Intégral]
Article R1423-55
Article D1423-56
Article D1423-57
Article D1423-58
Article D1423-59
Article D1423-60
Article D1423-61
Article D1423-62
Article D1423-63
Article D1423-63-1
Article D1423-64
Article D1423-65
Article D1423-66
Article D1423-66-1
Article D1423-67
Article D1423-68
Article D1423-69
Article D1423-70
Article D1423-68

La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de l'article R. 1423-55 est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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