Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
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Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012