Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
Dernière mise à jour : 4/02/2012