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Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article 211
1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.
2. Les acquits-à-caution ou passavants doivent leur être représentés à toute réquisition.
Dernière mise à jour : 4/02/2012