Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Nom des communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes[Texte Intégral]
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conseil municipal[Texte Intégral]
Chapitre II : Maires et adjoints[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics[Texte Intégral]
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus[Texte Intégral]
TITRE III : POLICE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre III : Responsabilité[Texte Intégral]
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Section de communes[Texte Intégral]
Chapitre III : Communes associées[Texte Intégral]
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales[Texte Intégral]
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes[Texte Intégral]
Chapitre III : Syndicat de communes[Texte Intégral]
Chapitre VI : Syndicats mixtes[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions communes[Texte Intégral]
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : BUDGET[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Vote et règlement[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPENSES[Texte Intégral]
Article L221-1
Article L221-2
Article L221-2-1
Article L221-3
Article L221-4
Article L221-5
Article L221-6
Article L221-7
Article L221-8
Article L221-9
TITRE III : RECETTES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts[Texte Intégral]
Chapitre V : Subventions[Texte Intégral]
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts[Texte Intégral]
TITRE IV : COMPTABILITÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes[Texte Intégral]
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX[Texte Intégral]
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Biens communaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dons et legs[Texte Intégral]
Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux[Texte Intégral]
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public[Texte Intégral]
Chapitre V : Travaux communaux[Texte Intégral]
Chapitre VI : Actions judiciaires[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages[Texte Intégral]
Chapitre III : Régies municipales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Concessions et affermages[Texte Intégral]
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Services communaux d'incendie et de secours[Texte Intégral]
Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile[Texte Intégral]
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Cimetières[Texte Intégral]
Chapitre II : Opérations funéraires[Texte Intégral]
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX[Texte Intégral]
Chapitre II : Assainissement et eaux usées[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Aide aux entreprises[Texte Intégral]
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL[Texte Intégral]
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET[Texte Intégral]
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale[Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Nom des communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Population des communes[Texte Intégral]
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conseil municipal[Texte Intégral]
Chapitre II : Maires et adjoints[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre[Texte Intégral]
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale[Texte Intégral]
TITRE III : POLICE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS[Texte Intégral]
Chapitre III : Communes associées[Texte Intégral]
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre III : Syndicat de communes[Texte Intégral]
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : BUDGET[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Vote et règlement[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPENSES[Texte Intégral]
Article R221-1
Article R221-2
Article D221-3
Article D221-4
Article D221-5
Article D221-6
Article D221-7
TITRE III : RECETTES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations[Texte Intégral]
Chapitre V : Subventions[Texte Intégral]
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts[Texte Intégral]
TITRE IV : COMPTABILITÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes[Texte Intégral]
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX[Texte Intégral]
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Biens communaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dons et legs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public[Texte Intégral]
Chapitre VI : Actions judiciaires[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX[Texte Intégral]
Chapitre III : Régies municipales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Concessions et affermages[Texte Intégral]
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Aide aux entreprises[Texte Intégral]
Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales[Texte Intégral]
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL[Texte Intégral]
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET[Texte Intégral]
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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