Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Article R174-31
Article R174-31
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.
Dernière mise à jour : 4/02/2012