Article R123-23

Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent :

1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ;

2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ;

3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;

4°) le produit des activités de l'école ;

5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle.

L'école peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.