Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
Dernière mise à jour : 4/02/2012