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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte comprend :
1° Des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
2° Des représentants des institutions et des établissements de santé ;
3° Des représentants des personnels de ces institutions et de ces établissements ;
4° Des représentants des usagers de ces institutions et de ces établissements ;
5° Des représentants des professions de santé ;
6° Des personnalités qualifiées.
Il comprend en outre le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétente.
Il est présidé par un magistrat du corps des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ou du corps des conseillers de chambres régionales des comptes.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont fixés par voie réglementaire.