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Vous êtes ici : Accueil → Code de la santé publique → Partie législative → Sixième partie : Etablissements et services ... → Livre III : Aide médicale urgente, ... → Titre II : Autres services de santé
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé [Texte Intégral]
Titre II : Autres services de santé[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Réseaux de santé[Texte Intégral]
Article L6321-1
Article L6321-2
Chapitre II : Chirurgie esthétique[Texte Intégral]
Article L6322-1
Article L6322-2
Article L6322-3
Chapitre III : Centres de santé[Texte Intégral]
Article L6323-1
Chapitre III bis : Maisons de santé[Texte Intégral]
Article L6323-3
Chapitre III ter : Pôles de santé[Texte Intégral]
Article L6323-4
Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé[Texte Intégral]
Article L6323-5
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L6324-1
Article L6324-2
Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif[Texte Intégral]
Article L6325-1
Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées[Texte Intégral]
Article L6326-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Conseil constitutionnel, décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
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- wikinews:fr - 9/4/2011
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