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Vous êtes ici : Accueil → Code de la santé publique → Partie législative → Sixième partie : Etablissements et services ... → Livre III : Aide médicale urgente, ... → Titre II : Autres services de ... → Chapitre III : Centres de santé
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé [Texte Intégral]
Titre II : Autres services de santé [Texte Intégral]
Chapitre III : Centres de santé[Texte Intégral]
Article L6323-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les actualités...
Conseil constitutionnel, décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
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