Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Première partie : Protection générale de la santé [Texte Intégral]
Livre IV : Administration générale de la santé [Texte Intégral]
Titre III : Agences régionales de santé [Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé [Texte Intégral]
Section 3 : Personnel des agences [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Comité d'agence [Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence [Texte Intégral]
Article R1432-99
Article R1432-100
Article R1432-101
Article R1432-102
Article R1432-103
Article R1432-104
Article R1432-105
Article R1432-106
Article R1432-107
Article R1432-108
Article R1432-109
Article R1432-110
Article R1432-111
Article R1432-112
Article R1432-113
Article R1432-114
Article R1432-115
Article R1432-99

Le comité d'agence est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé auprès duquel il est placé. En cas d'empêchement ou d'absence, le directeur général désigne un autre membre de la direction de l'agence pour le représenter. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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