Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre Ier : Etablissements de santé [Texte Intégral]
Titre II : Equipement sanitaire [Texte Intégral]
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement [Texte Intégral]
Section 1 : Activités de soins [Texte Intégral]
Sous-section 6 : Soins intensifs [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie [Texte Intégral]
Article D6124-107
Article D6124-108
Article D6124-109
Article D6124-110
Article D6124-111
Article D6124-112
Article D6124-113
Article D6124-114
Article D6124-115
Article D6124-116
Article D6124-107

L'unité de soins intensifs cardiologiques est organisée :

1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, fédération ou autre structure ;

2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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