Dans Wikipédia...
Légifrance
- Wikipedia - 21/11/2011
Dans les blogs...
La réutilisation des informations publiques soumise à un nouvel aléa juridictionnel
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Virginie Delannoy - 6/3/2015
Le projet de loi pour une République numérique ou le Fox-Trot de l'Open Data
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel - 2/12/2015
La protection des bases de données par le juge : foin de discours, des preuves !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Karine Riahi - 17/7/2015
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre la QPC de NotreFamille.com
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 8/10/2015
La technologie blockchain dans l’écosystème agricole : un mariage plein d’avenir ! (1)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille - 20/9/2019
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019