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Première publication d’une marque sonore par l’INPI
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 17/1/2020
Quelles protections pour le nom des communes ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 3/5/2013
Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Laetitia Basset - 5/12/2019
Projet de loi renforçant la protection du nom des collectivités territorriales
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize - 21/11/2011
Protection du nom des collectivités territoriales : les apports de la loi Hamon
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 6/6/2014
De la nécessité de choisir un nom de domaine suffisamment distinctif pour être valable à titre de marque
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Cécile Fontaine - 14/11/2014
Transposition de la directive Paquet Marque : adoption de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Laetitia Basset - 5/12/2019
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Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019