Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation
Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat
Dernière mise à jour : 4/02/2012