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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS [Texte Intégral]
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF [Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels [Texte Intégral]
Section 4 : Académie de marine [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière [Texte Intégral]
Article R3413-91
Article R3413-92
Article R3413-93
Article R3413-94
Article R3413-95
Article R3413-96
Article R3413-97
Article R3413-98
Article R3413-99
Article R3413-100
Article R3413-101
Article R3413-102
Article R3413-103
Article R3413-104
Article R3413-105
Article R3413-106
Article R3413-107
Article R3413-108
Article R3413-106

Les recettes de l'Académie de marine comprennent :1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes ou personnes privés ;2° Le produit des dons et legs ;3° Les revenus des fonds placés ;4° Toutes autres ressources que l'Académie de marine pourrait créer ou dont elle disposerait en vertu des lois et règlements.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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