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Article R3413-101
Article R3413-101
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.Les séances sont publiques ou privées. Elles ont lieu sur l'initiative du président. Il en est tenu procès-verbal.Peuvent assister aux séances publiques de l'académie des personnes étrangères à l'académie, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012