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Article R3233-1

Le service de santé des armées est un service interarmées.Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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