Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Article R2352-120
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.
Dernière mise à jour : 4/02/2012