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Pour chaque aspect de la politique des organismes mentionné à l'article R. 445-16, la convention fixe les objectifs correspondant à chacun des engagements, conformément au tableau ci-dessous. Le respect des engagements et l'atteinte des objectifs sont évalués, par région, à l'aide des indicateurs dudit tableau.
Les valeurs des indicateurs sont fixées pour la durée de la convention.
ASPECTS DE LA POLITIQUE
ENGAGEMENTS
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Politique sociale
Adapter l'offre de logements sociaux aux besoins des populations et des territoires
FACC. I - Pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont les revenus n'excèdent pas les plafonds applicables aux opérations financées dans les conditions de l'article R. 331-12
Qualité de service
Accompagner les accédants à la propriété dans leur parcours et dans la durée
HACC. I - Proportion de contrats signés par an qui comportent les clauses de garanties prévues aux articles R. 443-2 et à l'article R. 331-76-5-1R. 331-76-5-1 sur la totalité des ventes de l'année