Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de l'organisation judiciaire [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE [Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE [Texte Intégral]
Chapitre II : Des juridictions [Texte Intégral]
Section 1 : Le tribunal de première instance [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Le service juridictionnel [Texte Intégral]
Article R562-9
Article R562-10
Article R562-11
Article R562-12
Article R562-13
Article R562-14
Article R562-15
Article R562-16
Article R562-17
Article R562-18
Article R562-19
Article R562-20
Article R562-21
Article R562-22
Article R562-22

Les dispositions des articles R. 214-1 à R. 214-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article R. 214-1 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « l'article L. 214-2 » sont remplacés par les mots : « l'article 706-4706-4 du code de procédure pénale ».

Article précédent : Article R562-21 Article suivant : Article R562-23
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...