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Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R914-96
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué par l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
Dernière mise à jour : 4/02/2012