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Article R421-46
Article R421-47
Article R421-47

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes : 1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ; 2° Il prépare le plan de prévention de la violence ; 3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ; 4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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