Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire [Texte Intégral]
Titre II : Les collèges et les lycées [Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement [Texte Intégral]
Section 1 : Les établissements d'Etat [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Organisation administrative [Texte Intégral]
Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration [Texte Intégral]
Article D422-12
Article D422-13
Article D422-14
Article D422-15
Article D422-16
Article D422-17
Article D422-18
Article D422-19
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Article D422-21
Article D422-22
Article D422-23
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Article D422-25
Article D422-26
Article D422-27
Article D422-28
Article D422-29
Article D422-30
Article D422-31
Article D422-15

L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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