Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements [Texte Intégral]
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques [Texte Intégral]
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique [Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information [Texte Intégral]
Article D314-99
Article D314-100
Article D314-101
Article D314-102
Article D314-103
Article D314-104
Article D314-105
Article D314-106
Article D314-104

Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.

Il assiste aux séances du conseil.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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