Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements [Texte Intégral]
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques [Texte Intégral]
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique [Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information [Texte Intégral]
Article D314-99
Article D314-100
Article D314-101
Article D314-102
Article D314-103
Article D314-104
Article D314-105
Article D314-106
Article D314-102

Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.

En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée de ce mandat restant à courir.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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