Article R121-23

Un comité régional pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est créé dans chaque région et en Corse.

Il est constitué :

1° Pour moitié, de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics, parmi lesquels le ou les préfets de département de la région ;

2° Pour l'autre moitié :

a) De représentants des collectivités territoriales de la région ou de leurs groupements ;

b) De représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs ;

c) D'un ou plusieurs représentants des organismes locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole ou de la mutualité dans la région ;

d) De personnalités désignées en raison de leur expérience dans les domaines de compétence de l'agence.

Les membres du comité régional et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Un arrêté du préfet de région et, en Corse, du préfet de Corse détermine la composition du comité régional.