Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'action sociale et des familles [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
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Titre V : Formation des travailleurs sociaux [Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions générales [Texte Intégral]
Section 3 : Formations et diplômes [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale [Texte Intégral]
Article D451-11
Article D451-12
Article D451-13
Article D451-14
Article D451-14-1
Article D451-14-2
Article D451-15
Article D451-15-1
Article D451-15-2
Article D451-16
Article D451-15-2

Les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale s'engagent dans une démarche d'évaluation externe et d'amélioration de la qualité des formations qu'ils dispensent.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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