Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'action sociale et des familles [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : Professions et activités sociales [Texte Intégral]
Titre V : Formation des travailleurs sociaux [Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions générales [Texte Intégral]
Section 3 : Formations et diplômes [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale [Texte Intégral]
Article D451-11
Article D451-12
Article D451-13
Article D451-14
Article D451-14-1
Article D451-14-2
Article D451-15
Article D451-15-1
Article D451-15-2
Article D451-16
Article D451-14

Les épreuves du diplôme comprennent les épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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