Actualité législative
Audience publique du 26 septembre 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 19/09/2017
Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Dans Wikipédia...
Procédure civile en France
- Wikipedia - 31/12/2011
Affaire de Plévin
- Wikipedia - 15/1/2012
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Dans les actualités...
Dans les blogs...
Contestation du Taux Effectif Global (TEG) et prescription : l’arrêt du 26 novembre 2014
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 7/12/2014
Application de l’article l. 761-1 du code de justice administrative aux frais engagés par l’administration : mise au point du Conseil d’Etat
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc de Monsembernard, Benjamin Touzanne - 21/1/2013
Saisie des rémunérations au titre d’un crédit immobilier : la prescription de deux ans s’applique
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 30/11/2014
Crédit revolving et forclusion : deux arrêts intéressants
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 4/3/2012
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