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Article Annexe à l'article A931-10-10
Article Annexe à l'article A931-10-14
Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa)  Annexe I
Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa)  Annexe II
Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
Article Annexe à l'article A931-11-15
Article Annexe à l'article A931-11-16
Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17
Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17
Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17
Article Annexe à l'article A931-11-19
Article Annexe à l'article A931-11-20  Annexe 1
Article Annexe à l'article A931-11-20  Annexe 2
Article Annexe à l'article A931-11-21
Article Annexe à l'article A931-11-22
Article Annexe à l'article A941-1-1
Article Annexe à l'article A951-1
Article Annexe à l'article D215-1
Article Annexe à l'article D322-1
Article Annexe à l'article D461-1
Article Annexe à l'art. D931-37
Article Annexe 1 à l'art. R611-2-I
Article Annexe 2 (R611-21 et R611-22)
Article Annexe 3 à l'art. R611-31
Article Annexe 1 à l'art. R611-9
Article Annexe 2 à l'art. R611-9
Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9
Article Annexe 3 à l'art. R611-28
Article Annexe 4 à l'art. R611-34
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole
Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexe 5 (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52)
Article Annexe 3 à l'art. R611-28

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE)

I. - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord.

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais.

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 9

Retraités : 3

Industriels et commerçants :

Actifs : 9

Retraités : 3

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 9

Retraités : 3

Industriels et commerçants :

Actifs : 9

Retraités : 3

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 9

Retraités : 3

Industriels et commerçants :

Actifs : 9

Retraités : 3

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 9

Retraités : 3

Industriels et commerçants :

Actifs : 9

Retraités : 3

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Provence.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de L'Isle-d'Abeau (Isère).

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 9

Retraités : 3

Industriels et commerçants :

Actifs : 9

Retraités : 3

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et territoire de Belfort.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 7

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 7

Retraités : 2

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne.

NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Artisans :

Actifs : 6

Retraités : 2

Industriels et commerçants :

Actifs : 6

Retraités : 2

Dernière mise à jour : 4/02/2012