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Article R*4-1
Article R*4-1

Le maire fait afficher pendant quinze jours à la mairie la liste des exploitations, avec l'indication de leur superficie et de leur catégorie résultant du classement défini à l'article L. 4.

Les exploitants intéressés peuvent faire appel du classement jusqu'à l'expiration de ce délai.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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