Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012