Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Article R812-46
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Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012