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Article R572-2
L'article R. 521-3 ne s'applique pas à Mayotte et est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les sociétés coopératives agricoles peuvent fournir à l'union à laquelle elles adhèrent les services nécessaires à la réalisation de son objet statutaire. Une société coopérative agricole peut également mettre des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transport, à la disposition d'une autre société coopérative".
Dernière mise à jour : 4/02/2012