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Article R492-26

Les dispositions des articles R. 49, R. 52 et du premier alinéa des articles R. 54R. 54 et R. 59 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.

Pour l'application de ces dispositions, la commission d'organisation des élections est substituée au bureau de vote.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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