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Article R328-1
Article R328-2
Article R328-2

Les trois premiers alinéas de l'article L. 321-11 sont remplacés par l'alinéa suivant :

L'intéressement est soumis au régime fiscal prévu par les articles 83 et 158 (5°) du code général des impôts.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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