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Article D615-44-23
Article D615-44-24
Article D615-44-24

En application de l'article 69 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 susmentionné, un arrêté conjoint des ministres en charge de l'agriculture et du budget détermine les modalités de calcul du montant définitif des soutiens spécifiques aux productions animales à octroyer.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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