Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Article D611-6
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
Dernière mise à jour : 4/02/2012