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Article D513-23

Aucune dépense ne peut être engagée que par le président et dans la limite des crédits régulièrement ouverts.

Le président liquide et ordonne les dépenses et établit les titres de recettes et les transmet à l'agent comptable.

Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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