Code rural et de la pêche maritime

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Vous êtes ici : Accueil → Code rural et de la pêche ... → Partie réglementaire → Livre III : Exploitation agricole → Titre Ier : Dispositions générales → Chapitre Ier : Activités agricoles → Section 5 : Inventaire des vergers → Article D311-19

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Activités agricoles

Section 5 : Inventaire des vergers

Article D311-19

Article D311-20

Article D311-21

Article D311-22

Article D311-19

L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes :

a) Pomme ;

b) Poire ;

c) Pêche-nectarine ;

d) Abricot ;

e) Noix ;

f) Cerise ;

g) Prune ;

h) Raisin de table ;

i) Kiwi ;

j) Agrume.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012